Principes de rémunération

Qualification du conseil

Le cabinet exerce son activité de conseil en investissements financiers en qualité de conseiller non-indépendant au sens de l’article 325-5 du règlement général de l’AMF. Ce statut signifie que le cabinet peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages non monétaires de la part de tiers (établissements partenaires, sociétés de gestion, compagnies d’assurance) dans le cadre de la distribution de produits financiers ou d’assurance. Ces rémunérations sont communiquées au client dans les conditions prévues par la réglementation.

Principes généraux

La rémunération du cabinet peut, selon la mission et les services concernés, provenir d’honoraires facturés au client, de rémunérations versées par des partenaires ou établissements, ou d’une combinaison des deux lorsque le cadre réglementaire et contractuel le permet.

Les modalités exactes ne sont pas présumées de manière uniforme : elles doivent être précisées dans les documents d’entrée en relation, la lettre de mission et/ou les informations précontractuelles remises au client.

Information et transparence

• Présentation du mode de rémunération applicable à la mission.
• Information sur les frais et coûts identifiables supportés par le client, selon le service concerné.
• Information sur l’existence de rémunérations, avantages ou rétrocessions lorsqu’ils existent et doivent être divulgués.
• Traçabilité des informations communiquées dans la documentation réglementaire et contractuelle.

Lien avec le conseil et l’adéquation

Le mode de rémunération ne doit pas se substituer à l’analyse du besoin du client. Le recueil d’informations et l’analyse d’adéquation restent nécessaires avant toute recommandation personnalisée relevant du conseil CIF.

Les coûts et frais peuvent affecter la rentabilité attendue d’une solution. Ils doivent être compris par le client avant décision.

Absence de promesse de résultat

La perception d’honoraires ou d’une rémunération liée à un service ne constitue pas une garantie de performance financière, ni une garantie de résultat patrimonial.

Références et limites

Les informations de cette page sont générales et présentées à des fins de transparence. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel en dehors des documents remis dans le cadre d’une mission.

Identifiants réutilisés depuis le dépôt : ORIAS n°24002299 — SIREN 984 632 778 — CNCEF Patrimoine.